CGV

Définitions

« Site » : le site https://ecoviia-france.shop et l'ensemble de ses pages.
« Produits » : l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.
« Vendeur » : Ecóvia, représenté par Daiana de Castro Faria, 2335 E Atlantic Blvd, Ste 200, Pompano Beach, FL 33062, États-Unis — contact@ecoviia-france.shop.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 1 — Application des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Compte client

Le Client peut créer un compte afin de suivre ses commandes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 3 — Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le montant total dû, frais inclus, est affiché avant la confirmation définitive du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement. Les données de paiement sont chiffrées et traitées par nos prestataires de paiement sécurisés ; elles ne transitent pas par nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison estimé est indiqué sur la fiche produit et confirmé lors de la validation de la commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication contraire, le Vendeur livre le Produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut contacter le service client à contact@ecoviia-france.shop et, dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du même code, résoudre le contrat. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s'applique également aux Produits achetés en promotion ou à prix réduit.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours suivant la récupération du Produit retourné. Indépendamment de ce droit légal, le Vendeur accorde commercialement un délai de retour étendu à 30 jours dans les conditions prévues par la politique de retour.

Article 8 — Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 — Règlement des litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client à contact@ecoviia-france.shop. À défaut de solution amiable, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 10 — Droit applicable

Le Site est exploité depuis l'étranger. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I, le Consommateur résidant en France conserve le bénéfice des dispositions impératives du droit français de la consommation.